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L’arrêté définissant la réalisation de la mission de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis est paru au Journal officiel de ce jeudi.
Il est applicable dès demain >>> 19 juillet 2019.
Parmi les points essentiels de ce texte très attendu :
✔ Le repérage amiante est obligatoire quelle que soit la qualité du donneur d’ordre, y compris un particulier.
✔ La seule exception prévue -au-delà des cas déjà signalés dans le décret de 2017- est le cas où la documentation antérieure « permet déjà de fournir des informations suffisamment précises quant à la présence ou à l’absence d’amiante dans les MPCA susceptibles d’être impactés par les travaux projetés ».
✔ La norme NF X 46-020 n’est pas obligatoire, toutefois le contenu de l’arrêté s’en rapproche considérablement.
✔ Un repérage amiante produit antérieurement au 19 juillet, s’il était basé sur la norme est réputé satisfaire aux obligations du présent texte. Un repérage antérieur non basé sur la norme devra être complété suivant le présent arrêté.
L’opérateur de repérage a trois obligations cumulatives ....
Pour en savoir +
https://www.c2p.fr/veille-documentaire
Cliquez ici pour télécharger le texte officiel :
https://www.c2p.fr/veille-documentaire