Veille documentaire

octobre 2018

ED 6307 | "Amiante, Aéraulique des chantiers sous confinement"

>> Ce nouveau document adapte le bilan aéraulique des chantiers amiante sous confinement à la réglementation actuelle.

>> Il propose une démarche permettant une acquisition didactique de la méthode du bilan aéraulique des chantiers sous confinement, depuis la reconnaissance des lieux jusqu'à la vérification sur chantier, en passant par le dimensionnement et l'implantation du matériel nécessaire.


---------- LE SAVIEZ-VOUS ? ----------
C2P Formations propose des sessions de formation pour vous permettre d’appréhender cette nouvelle adaptation du bilan aéraulique ...

Pour en savoir plus, contactez-nous au 03 73 27 5000 ou consultez-nous directement >>> https://www.c2p.fr/contact
Toute l'équipe de C2P Formations reste à votre entière disposition pour répondre à vos besoins.

• INRS
octobre 2018

SCOL@MIANTE | MISE À JOUR

La base Scol@miante évolue ...

De nouveaux critères permettent de préciser le contexte des travaux sur chantier amiante ...

Ont été ajoutés les moyens de protection collective suivants :

  • le travail à l'humide,
  • l'aspiration à la source.
• INRS
juin 2018

ARRÊTÉ | 06 juin 2018

Au 1er juillet 2018, la réglementation de certaines installations de stockage (transit et regroupement) de matières dangereuses, dont l'amiante, soumis à déclaration ICPE évolue ...

>>> L'arrêté du 06 juin 2018 vient fixer les nouvelles prescriptions générales applicables ...

Pour résumer, l’entreprise doit :

  • Etablir et tenir à jour un « dossier d’installation classée »
  • Organiser son stockage selon les règles d’implantation et d'aménagement
  • Maîtriser les accès et les quantités stockées
  • Maîtriser les risques directs et indirects (y compris les nuisances)

C2P Formations peut vous accompagner pour vous conformer à ces prescriptions.

• MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
mai 2018

ARRÊTÉ | 30 mai 2018

Mesures d’empoussièrement : nouvelles conditions au 1er juillet 2018 ...

Pour résumer : 
Concernant les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement :

  • la norme NF X 43-269 de décembre 2017 est rendue d'application obligatoire pour les laboratoires
  • la stratégie de prélèvement doit viser une Sensibilité Analytique (SA) égale à 1 fibre par litre (ou 100 fibres comptées sans objectif de SA)
  • sous réserve de démontrer l’impossibilité technique d’atteindre une SA de 1, une SA de 3 peut être admissible

Concernant les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle :

  • le résultat de mesurage de l’empoussièrement est issu du rapport final du laboratoire (un résultat d’analyse sorti de son contexte de stratégie ne sera plus suffisant)
  • le laboratoire devra fournir son rapport final dans un délai d'un mois après le dernier prélèvement
• MINISTÈRE DU TRAVAIL
mars 2018

ARRÊTÉ | 06 mars 2018

>>> Cet arrêté permet à l’IRSN (l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) de faire des essais de compatibilité amiante pour des EPR spécifiques, régulièrement utilisés et validés pour la gestion du risque d’inhalation de particules ionisantes.

Deux heaumes son concernés :

  • GRIDEL AP du fabricant Honeywell
  • MATIVENT du fabricant Matisec

>>> Dans un premier temps, ce type d'APR n’est pas à intégrer à la liste équipements utilisables pour les Opérations Amiante.

A la sortie de l’étude (10 mois), l’IRSN fera un rapport, la DGT devrait certainement revenir sur le sujet si cette étude est pertinente.

A suivre ... 

• MINISTÈRE DU TRAVAIL
janvier 2018

BROCHURE | Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !

Un document simple et accessible par tous, permettant aux entreprises formées et organisées pour intervenir en Sous-Section 4 de mieux faire comprendre les enjeux et responsabilités des donneurs d'ordres dit "Particuliers" 

>> Cette brochure s’adresse aux particuliers : propriétaires ou locataires d’immeubles, habitations, dépendances…, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qui envisagent de faire des travaux de décoration, rénovation, entretien, extension ou démolition par eux-mêmes, en embauchant un tiers ou en recourant à une entreprise.

>> Un grand nombre de particuliers ignore si le bâtiment concerné contient de l’amiante. Ils n’ont pas conscience des risques et des conséquences liées à l’exposition aux matériaux contenant de l’amiante (MCA). En effet, il n’est pas possible de distinguer les matériaux amiantés d’un simple coup d’œil.

• DIRECCTE | Pays de la Loire
décembre 2017

NOTE DGT | 05 décembre 2017

La Direction Générale du Travail (DGT) s'attaque à la sous-section 4 ...
La note du 05 décembre 2017, destinée aux Services de l'Inspection du Travail, présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4.


Elle précise notamment :

•​​​​​ La notion de retrait (activités dites "SS3") par rapport à la notion de décontamination (activités dites "SS4")

•​​​​​ L’évaluation des processus "SS4" (cas général) intégrant la manière d'utiliser les résultats de la campagne CARTO

• L’évaluation des processus "SS4" (cas des opérateurs de diagnostic amiante)

• Le rappel des modalités de transmission du mode opératoire "SS4"

Un rappel sur les bonnes pratiques d'utilisation des cartouches P3

 Pour en savoir plus cliquez ici

• Direction Générale du Travail (DGT)
novembre 2017

ARRÊTÉ | 16 octobre 2017

>>> Entrée en vigueur au 1er novembre 2017

>>> Fixe les modèles d'avis d'aptitude médicale, d'avis d'inaptitude médicale, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.

>>> Voir annexe 2 pour l'avis d'aptitude médical réservé aux travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé (SIR)

• MINISTÈRE DU TRAVAIL
juillet 2017

ED 6106 | "Les appareils de protection respiratoire"

>> Ce guide s'adresse à toute personne qui, en situation de travail, doit procéder au choix d'un appareil de protection respiratoire pour une situation de travail où il existe un risque d'altération de la santé par inhalation d'un air pollué par des gaz, vapeurs, poussières, aérosols ou d'un air appauvri en oxygène.

---------- ATTENTION ----------

Ce document de recommandation est générique et non spécifique Amiante, il est important après lecture de prendre le recul nécessaire pour ne pas contrevenir à la réglementation Amiante en vigueur.

• INRS
juillet 2017

NORME REPÉRAGE AMIANTE| NF X46-020

Nous l'attendions ... la norme NF X46-020, socle de référence pour toutes les démarches amiante, est enfin réactualisée pour être conforme à la réglementation.

>> Parue ce 18 juillet 2017 chez AFNOR, elle est destinée à remplacer la norme homologuée de décembre 2008 à partir du 1er octobre 2017.

Prenez connaissance des nombreux changements et nouvelles notions à venir en la téléchargeant ici :

• AFNOR
juin 2017

GUIDE AMIANTE | "Rôle et responsabilités"

>> Ouvrage destiné a priori aux Médecins du travail et à des équipes pluridisciplinaires, il est tout-à-fait adapté aux préventeurs. Conseillé aussi à tout donneur d'ordre ou Personnel d'Encadrement Technique Sous-Section 3 et Sous-Section 4

>> En apportant des éclaircissements sur divers points réglementaires et en mettant à disposition des grilles de lecture destinées à faciliter la compréhension d'un plan de retrait ou d'un mode opératoire pour le médecin du travail, ainsi que des modèles de courrier type, cet ouvrage se veut une aide efficace et pratique

• OPPBTP et plusieurs services de Santé au Travail
juin 2017

FICHE PRÉVENTION | "Transport - élimination de déchets de matériaux contenant de l'amiante"

>> Les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont classés comme dangereux pour l’homme et l’environnement ; leur transport et leur élimination sont réglementés

>> Cette fiche a pour objet d’aider les entreprises de travaux lors des opérations de conditionnement, d’expédition, de transport et d’élimination des déchets d’amiante 

• OPPBTP
mai 2017

DÉCRET n° 2017-899 | 09 mai 2017

>> Relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations

Sont concernés les donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles réalisant ou faisant réaliser des travaux comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante ; entreprises chargées de réaliser ces travaux ; opérateurs de repérage de l'amiante. 

(décret modifiant le R.4412-97 du code du travail)

--------- ATTENTION---------

Cependant le décret seul n'est pas applicable en l'absence des 6 arrêtés d'application qu'il génère. Seuls sont déjà utilisables les cas d'exclusion de diagnostic (urgence, péril, etc.). Encore quelques mois d'attente pour en savoir plus (et l'arrivée de la nouvelle NFX 46-020 également) !

• MINISTÈRE DU TRAVAIL
avril 2017

NOTE | Retrait de dalles et colles amiantées : ALERTE BLASTRAC !

>> Pour le retrait de dalles et / ou de colles amiantées, l’utilisation de rectifieuses Blastrac, non équipées du système de contrôle dénommé « kit amiante ACS (Air Control System) » peut entraîner des empoussièrements anormaux conduisant à l’exposition des salariés au-delà de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP)

• DIRECCTE | Bourgogne-Franche-Comté
mars 2017

GUIDE | "Gestion des déchets amiantés"

>> Les grands principes de la filière d'élimination des déchets amiantés

• DREAL | Grand-Est
février 2017

NOTE | "Contrôle des Organismes de Formation amiante SS4 non certifiés"

>> Situation alarmante relevée en Pays de la Loire

• DIRECCTE | Pays de la Loire
février 2017

MÉMO SANTÉ | RISQUE AMIANTE : Travaux d'entretien de couverture (Sous-Section 4)

• IRIS-ST | Pôle Prévention des artisans du Bâtiment
février 2017

MÉMO SANTÉ | RISQUE AMIANTE : Activités d'entretien et de maintenance (Sous-Section 4)

• IRIS-ST | Pôle Prévention des artisans du Bâtiment
janvier 2017

RAPPORT AMIANTE | "Chantiers tests - SS4 francilien"

>> Résultats d'une campagne de chantiers tests réalisés dans le parc social francilien lors d'interventions en Sous-Section 4 

• Coordination OPPBTP
janvier 2017

ED 6263 | "Poussières - Guide des bonnes pratiques en démolition"

>> Ce guide a pour objectif de capitaliser les bonnes pratiques sur les chantiers de démolition permettant, d'une part, de réduire les expositions des opérateurs aux poussières et, d'autre part, de diminuer les émissions dans l'environnement

>> Il est destiné à sensibiliser les entreprises, les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre sur les expositions aux poussières et les informer sur les techniques adaptées pour les prévenir

• INRS
janvier 2017

NOTE | Cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l'amiante

>> Note apportant des précisions relatives au cadre juridique applicable au opérations de Sous-Section 3, notamment sur la sous-traitance de ces opérations et la certification des entreprises

• DGT (Direction Générale du Travail)
décembre 2016

DÉCRET n° 2016-1908 | 27 décembre 2016

>> Relatif à la modernisation de la médecine du travail : Périodicité du suivi médical indiviuduel renforcé

• MINISTÈRE DU TRAVAIL
décembre 2016

NOTE | "Actions de contrôle amiante"

>> Synthèse de l'activité du réseau de contrôle amiante de la DIRECCTE Aquitaine 

--> plusieurs exemples d’actions de contrôle réalisées au cours du dernier semestre 2016 sont présentées dans ce document

• DIRECCTE |Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
décembre 2016

NOTE | "Conditions d'organisation du chantier test et des chantiers de validation"

>> Note rappelant les conditions d'organisation du chantier test, des chantiers de validation, mais aussi à quel moment changer le niveau d'empoussièrement d'un processus 

• DGT (Direction Générale du Travail)
décembre 2016

GUIDE | "Contrôle, entretien et vérification - matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante"

>> Dispositions règlementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante

• DIRECCTE | Pays de la Loire
décembre 2016

ED 6273 | "Protection respiratoire - Réaliser des essais d'ajustement"

[Aide mémoire technique]

>> Cette brochure décrit l'objectif des essais d'ajustement, les différentes méthodes d'essai existantes, le rôle de l'opérateur d'essai d'ajustement

>> Elle précise les critères permettant de considérer l'étanchéité au visage comme satisfaisante

• INRS
octobre 2016

FICHE MÉTHODE | "Préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante"

>> A l'attention des collectivités territoriales en tant que donneur d'ordre et employeur

>> Méthodologie à adopter pour les travaux de retrait, d'encapsulage, de démolition et les interventions sur matériaux contenant de l'amiante 

• DIRECCTE | Pays de la Loire
octobre 2016

GUIDE | "Établissement d'un DCE de retrait de MCA"

>> Conseils à l'attention des Maîtres d'ouvrage et des Maîtres d'oeuvre

>> Ce guide a pour vocation d'aider le maître d'ouvrage (MOA) et le maître d'oeuvre (MOE) à réaliser un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour des travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante

• CARSAT | Centre-Ouest
septembre 2016

ED 6262 | "Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante"

[Guide de prévention]

>> Ce guide est destiné à apporter aux professionnels des élèments d'aide à l'évaluation du risque et au choix des protections adaptées

• INRS
juin 2016

ED 6247 | Performances des vêtements de type 5 à usage unique : Protection contre les fibres d'amiante

>> Ce document est destiné aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de vêtements de type 5 à usage unique, utilisés dans le cadre de la protection contre les fibres d'amiante

>> Il dresse les critères de performance renforcés de ces vêtements, dans le contexte de travaux ou d'interventions comportant un risque d'exposition à l'amiante

• INRS
avril 2016

ORDONNANCE n°2016-413 | 07 avril 2016

>> Texte relatif au contrôle de l'application du droit du travail

>> Renforcement des moyens de contrôle de l'Inspection du Travail et sanctions applicables sur les chantiers "amiante"

• LEGIFRANCE
avril 2016

ED 6244 | Cahier des charges "amiante" pour les Unités Mobiles de Décontamination (UMD)

>> Ce document s'adresse aux fabricants et loueurs d'unités mobiles de décontamination (UMD) ainsi qu'aux entreprises utilisatrices de ces équipements dans le contexte de travaux ou d'interventions sur matériaux amiantés

• INRS
mars 2015

GUIDE | "L'amiante pour les donneurs d'ordre"

>> Les risques de l'amiante

>> Le repérage des matériaux contenant de l'amiante

>> La préparation des travaux

>> La réalisation et le suivi des travaux

>> La gestion des déchets

>> Le cas particulier des bâtiments sinistrés

>> Guide élaboré pour rendre accessible les évolutions réglementaires "amiante" de 2011 à 2013 et accompagner les donneurs d'ordre dans leur mise en oeuvre

• DIRECCTE | Bourgogne-Franche-Comté
décembre 2012

ED 6091 | "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante"

[Guide de prévention]

>> Ce document est destiné à informer et à donner des réponses pratiques de prévention pour réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage (fixation par revêtement, imprégnation ou encoffrement) de matériaux contenant de l'amiante, y compris dans le cas de la démolition, la rénovation et la réhabilitation

• INRS
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